Disposition à titre gratuit


Disposition à titre gratuit

Disposition à titre gratuit acte par lequel le donateur ou le testateur dispose de tout ou partie de ses biens au profit d'un tiers avec une intention libérale.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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  • libéralité — [ liberalite ] n. f. • 1213; lat. liberalitas, de liberalis → libéral ♦ Littér. 1 ♦ Disposition à donner généreusement. ⇒ charité, générosité, largesse, magnificence, munificence. Excès de libéralité. ⇒ prodigalité, profusion. Libéralité envers,… …   Encyclopédie Universelle

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  • donner — [ dɔne ] v. <conjug. : 1> • 842; lat. donare « faire un don » I ♦ V. tr. REM. Donner, ayant pour complément un subst. qui désigne une action, équivaut généralt au verbe d action. Donner congé (⇒ congédier) , une réponse (⇒ répondre) , un… …   Encyclopédie Universelle

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